- cautionnement perdu
- изъятый залог
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
cautionnement perdu
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Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… … Wikipédia en Français
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
GAGE — Objet remis par un emprunteur à un prêteur pour garantir le remboursement d’un emprunt. Le prêt sur gage remonte à la plus haute antiquité. Il existait en Chine il y a 2 000 ou 3 000 ans. En Occident, on en retrouve la trace au Moyen Âge. La loi… … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Assemblée nationale législative (Deuxième République) — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale française (homonymie) et Assemblée nationale législative. L’Assemblée nationale législative était le parlement français institué par la constitution de 1848. Son unique législature fut élue… … Wikipédia en Français
Incendie de l'Hôtel du Parlement à Montréal — Joseph Légaré, L incendie du Parlement à Montréal, 1849 … Wikipédia en Français
Parlement de Montréal — Incendie de l Hôtel du Parlement à Montréal Joseph Légaré, L incendie du Parlement à Montréal, 1849 L incendie de l Hôtel du Parlement à Montréal se produit le soir du 25 avril 1849 à Montréal, capitale de la colonie britannique du C … Wikipédia en Français
déposer — 1. déposer [ depoze ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; lat. deponere, d apr. poser I ♦ Dépouiller (qqn) de l autorité souveraine. ⇒ destituer. Déposer un roi, un empereur (⇒ détrôner) , un pape. II ♦ 1 ♦ Poser (une chose que l on portait).… … Encyclopédie Universelle
fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée … Encyclopédie Universelle
Histoire Constitutionnelle De La France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 … Wikipédia en Français
